Französische Übersetzung des IPO von Johann Heiss (1684)
 
  Kollationsvorlage:
Heiss von Kogenheim, Johann: Histoire de l'Empire, contenant son origine; son progrés, ses revolutions, la forme de son gouvernement; sa politique; ses alliance, ses negotiations, et les nouveaux reglemens qui ont esté faits par les traitez de Westphalie. Divisé en deux parties. [am Ende von Teil II mit eigener Paginierung:] Traitez de paix conlus et signez a Munster et Osnabrug en Westphalie le 24. Octobre 1648 ... Paris: C. Barbin 1684. (Paris, BnF: M.4089-4090), XVIII-XIX.
 
 
 

französisch 1684

 
 

§ 47 IPM

 
   
  [§ 47 IPM → Art. V, VII IPO] Comme pour rétablir une plus grande tranquillité dans l'Empire, il s'est fait dans ces mêmes Assemblées de paix generale un certain accord entre l'Empereur, les Electeurs, les Princes & les Etats de l'Empire, qui a esté inseré dans le Traité de Paix dressé avec les Plenipotentiaires de la Reine & Couronne de Suede, sur les differens touchan[t] les biens ecclesiastiques, & la liberté de l'exercice de la Religion, on a trouvé bon de confirmer & ratifier par ce present Traité le même accord, comme aussi celuy dont on est convenu entre les mêmes à l'egard de ceux qu'on nomme Reformez, tout de même que si de mot à mot ils estoient inserés en ce present Traité.  

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