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Französische Übersetzung des IPO von Johann Heiss (1684)
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Kollationsvorlage:
Heiss von Kogenheim, Johann: Histoire de l'Empire, contenant son origine; son progrés, ses revolutions, la
forme de son gouvernement; sa politique; ses alliance, ses negotiations, et les nouveaux reglemens qui ont esté
faits par les traitez de Westphalie. Divisé en deux parties. [am Ende von Teil II mit eigener Paginierung:]
Traitez de paix conlus et signez a Munster et Osnabrug en Westphalie le 24. Octobre 1648 ... Paris: C. Barbin
1684. (Paris, BnF: M.4089-4090),
XIX-XXIV.
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| | französisch 1684 | |
| | §§ 48 - 60 IPM | |
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[§ 48 IPM = Art. XV,1 IPO]
Touchant l'affaire de Hesse Cassel on est demeuré d'accord de ce qui s'ensuit:
En premier lieu la maison de Hesse Cassel, & tous ses Princes, sur tout Madame Amelie
Elizabeth Landgrave de Hesse, & le Prince Guillaume son fils, & leurs heritiers, leurs
Ministres, Officiers, vassaux, sujets, soldats & autres qui sont attachez à leur service, en
quelque façon que ce soit sans exception aucune, nonobstant tous contrats, procez,
prescriptions, declarations, sentences, executions, transactions contraires, qui tous, de
même que les actions ou prétentions pour cause de dommages & injures, tant des
neutres que de ceux qui portoient les armes, demeureront annullez, seront pleinement
participans de l'amnistie generale cy-devant établie, avec une entiere restitution, à avoir
lieu du commencement de la guerre de Boheme (excepté les vassaux & sujets
hereditaires de sa Majesté Imperiale, & de la maison d'Autriche, ainsi qu'il en est
ordonné par le paragraphe, "Enfin tous, &c.") Comme aussi de tous les avantages
provenans de cette amnistie & religieuse Paix, avec pareil droit dont joüissent les autres
Etats, ainsi qu'il en est ordonné dans l'article qui commence, "Du consentement aussi
unanime, &c."
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[§ 49 IPM = Art. XV,2 IPO]
En second lieu la maison de Hesse Cassel & ses successeurs retiendront l'Abbaye de
Hirsfeld avec toutes ses appartenances seculieres & ecclesiastiques scituées dedans ou
dehors son territoire (comme la Prevosté de Gellingen) sauf toutefois les droits que la
maison de Saxe y possède de temps immemorial; & à cette fin ils en demanderont
l'investiture de sa Majesté Imperiale, toutes les fois que le cas y échera, & en presteront
serment de fidelité.
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[§ 50 IPM = Art. XV,3 IPO]
En troisiéme lieu le droit de Seigneurie directe & utile sur les Bailliages de
Schaumbourg, Buckenburg, Saxenhagen, & Stattenhagen, attribué cy-devant & adjugé à
l'Evêché de Minden, appartiendra dorénavant au Seigneur Guillaume Landgrave de
Hesse, & à ses successeurs pleinement & à perpetuité, sans que ledit Evêché ni aucun
autre le luy pvisse disputer ni l'y troubler; sauf neantmoins la transaction passée entre
Christian Loüis Duc de Brunswick, Lunebourg, la Landgrave de Hesse, & Philippe
Comte de Lippe; la convention aussi passée entre ladite Landgrave & ledit Comte
demeurant pareillement en sa force & vertu.
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[§ 51 IPM = Art. XV,4 IPO]
De plus on est demeuré d'accord que pour la restitution des places occupées pendant
cette guerre, & par forme d'indemnité, il soit payé à Madame la Landgrave de Hesse
tutrice, & à son fils, ou à ses successeurs Princes de Hesse par les Archevêchez de
Mayence & de Cologne, les Evêchez de Paterborn & de Munster, & l'Abbaye de Fulde,
dans la ville de Cassel aux frais & perils des payeurs la somme de six cent mille
Richsdales de la valeur & bonté reglée par les dernieres constitutions Imperiales
pendant l'espace de neuf mois, à compter du temps de la ratification de la Paix, sans
qu'il puisse estre admis aucune exception ou aucun pretexte pour empescher le
payement promis; & encore moins qu'il puisse estre fait aucun arrest ou saisie sur la
somme convenuë.
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[§ 52 IPM = Art. XV,5 IPO]
Et afin que Madame la Landgrave soit d'autant plus asseurée du payement, elle
retiendra aux conditions suivantes Nuyss, Coesfeld, & Neuwhauss, & aura en ces lieux-
là des garnisons qui ne dependront que d'elle; mais à cette condition qu'outre les
Officiers & les autres personnes necessaires aux garnisons, celles des trois lieux
susnommez ensemble n'excederont pas le nombre de douze cens hommes de pied, & de
cent chevaux; laissant à Madame la Landgrave la disposition du nombre de Cavalerie &
d'Infanterie qu'il luy plaira de mettre en chacune de ces places, & des Gouverneurs
qu'elle voudra y établir.
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[§ 53 IPM = Art. XV,6 IPO]
Les Garnisons seront entretenuës selon l'ordre qui a accoûtumé jusques icy d'estre gardé
pour l'entretien des Officiers & Soldats de Hesse; & les choses qui sont necessaires pour
la conservation des forteresses seront fournies par les Archevêchez & Evêchez, dans
lesquels lesdites forteresses & villes sont scitu[é]es, sans diminution de la somme cy-
dessus mentionnée. Il sera permis aux mêmes garnisons d'executer les refusans & les
negligens, non toutefois au delà de la somme deuë. Cependant les droits de
souveraineté, & la jurisdiction tant ecclesiastique que seculiere, comme aussi les
revenus desdites forteresses & villes, seront conservez au Seigneur Archevêque de
Cologne.
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[§§ 54-55 IPM = Art. XV,7-9 IPO]
Mais aussi-tost qu'aprés la ratification de la Paix, on aura payé trois cens mille
Richsdalles à Madame la Landgrave, elle rendra Nuyss, & retiendra seulement Coesfeld,
& Newhauss; en sorte neanmoins qu'elle ne mettra point la garnison qui sortira de
Nuyss dans Coesfeld & Newhauss, ni ne demandera rien pour cela; & la garnison de
Coesfeld ne passera pas le nombre de six cens hommes de pied, & de cinquante
chevaux, ni celle de Newhauss le nombre de cent hommes de pied. Que si dans le terme
de neuf moins toute la somme n'estoit pas payée à Madame la Landgrave, non
seulement Coesfeld & Newhauss luy demeureront jusqu'à l'entier payement; mais aussi
pour le reste de la somme, on luy en payera l'interest à raison de cinq pour cent, jusqu'à
ce que ce reste de somme luy ait esté payé: & les Tresoriers & Receveurs des Bailliages
apartenans ausdits Archevêchez, Duchez, & Abbaye, & contigus à la Principauté de
Hesse, qui suffiront pour satisfaire au payement desdits interests, s'obligeront par
serment à Madame la Landgrave de luy payer des deniers de leurs receptes les interests
annuels de la somme restante, nonobstant les deffenses de leurs Maistres.
Que si les Tresoriers & Receveurs different de payer, ou employent les revenus ailleurs,
Madame la Landgrave pourra les contraindre au payement par toutes sortes de voyes.
Au surplus les autres droits du Seigneur proprietaire demeurans en leur entier. Mais
aussi-tost que Madame la Landgrave aura reçû toute la somme avec les arrerages du
temps de la demeure, elle restituera les lieux susnommez par elle retenus par forme
d'asseurance; les interests cesseront; & les Tresoriers & Receveurs, dont il a esté parlé,
seront quittes de leur serment.
Quant aux Bailliages du revenu desquels l'on aura à payer les interests en cas de
retardement, l'on en conviendra provisionnellement avant la ratification de la Paix;
laquelle convention ne sera pas de moindre force que ce present Traité de Paix.
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[§ 56 IPM = Art. XV,10-11 IPO]
Outre les lieux qui seront laissez à Madame la Landgrave par forme d'asseurance,
comme il a esté dit, & qui seront par elle rendus aprés le payement; elle restituëra
cependant aussi-tost aprés la ratification de la Paix toutes les Provinces & les Evéchez,
comme aussi leurs villes, bailliages, bourgs, forteresses, forts, & enfin tous les biens
immeubles, & les droits par elle occupez pendant ces guerres; en sorte toutefois que tant
des trois lieux qu'elle retiendra par forme de gage, que de tous les autres à restituer, non
seulement Madame la Landgrave & lesdits successeurs feront remporter par leurs sujets
toutes les provisions de guerre & de bouche qu'elle y aura fait mettre; (car quant à celles
qu'elle n'y aura point apportées, & qu'elle y aura trouvées en prenant les places, & qui y
sont encore, elles y resteront;) mais aussi les fortifications & remparts qui ont esté élevez
durant qu'elle a occupé ces places, seront détruits & demolis; en sorte toutefois que les
villes, bourgs, châteaux & forteresses ne soient pas exposez aux invasions & pillages.
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[§ 57 IPM ± Art. XV,12 IPO]
Et bien que Madame la Landgrave n'ait exigé aucune chose de personne, pour luy tenir
lieu de restitution & d'indamnité, si non des Archevêchez de Mayence & de Cologne,
des Evêchez de Paterborn & de Munster, & de l'Abbaye de Fulde, & n'ait point voulu
absolument qu'il luy fust rien payé par aucun autre pour ce sujet; toutefois eû égard à
l'équité & à l'état des affaires, l'Assemblée a trouvé bon que sans préjudice de la
disposition du precedant paragraphe, qui commence, "De plus on est demeuré d'accord,
&c." Les autres Etats quels qu'ils soient, qui sont au deçà & au delà du Rhin, & qui
depuis le premier de Mars de l'année courante ont payé contribution aux Hessiens,
fourniront au prorata de la contribution par eux payée pendant tout ce temps, leur cotte-
part ausdits Archevêchez, Evêchez & Abbaye, pour faire la somme cy-dessus
mentionnée, & pour l'entretennement des garnisons; Que si quelques-uns souffroient
du dommage par le retardement de payement des autres, les retardans seront obligez de
le reparer; & les Officiers ou soldats de sa Majesté Imperiale, du Roy tres-Chrétien, & de
la Landgrave de Hesse, n'empescheront point qu'on ne les y contraigne. Il ne sera non
plus permis aux Hessiens d'exempter personne au préjudice de cette declaration. Mais
ceux qui auront deuëment payé leur cotte-part, seront dés-là exempts de toutes charges.
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[§ 58 IPM = Art. XV,13 IPO]
Quant à ce qui regarde les differens mûs entre les maisons de Hesse Cassel, & de
Darmstadt touchant la succession de Marbourg, veu que le 14. d'Avril dernier ils ont
esté entierement accommodez à Cassel du consentement unanime des parties
interessées, il a esté trouvé bon, que cette transaction avec toutes ses clauses,
appartenances & dépendances, telle qu'elle a esté faite & signée à Cassel par les parties,
& insinuée dans cette Assemblée, ait en vertu du present Traité la même force que si elle
y estoit inserée de mot à mot, & qu'elle ne puisse estre jamais enfrainte par les parties
contractantes, ni par qui que ce soit, sous aucun pretexte soit de contrat, soit de serment,
soit d'autre chose; mais bien plus, qu'elle doit estre exactement observée par tous, encore
que peut[-]estre quelqu'un des interessez refuse de la confirmer.
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[§ 59 IPM = Art. XV,14 IPO]
Pareillement la transaction entre feu Monsieur Guillaume Landgrave de Hesse, &
Messieurs Christian & Wolrad Comtes de Waldeck faite le 11. d'Avril 1635. & ratifiée
par Monsieur le Langrave George de Hesse le 14. d'Avril 1648. aura une pleine &
perpetuelle force en vertu de cette pacification; & n'obligera pas moins tous les Princes
de Hesse, que tous les Comtes de Waldeck.
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[§ 60 IPM = Art. XV,15 IPO]
Que le droit d'aînesse introduit dans la maison de Hesse Cassel, & en celle de
Darmstadt, & confirmé par sa Majesté Imperiale, demeure ferme, & soit inviolablement
gardé.
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