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Französische anonyme Übersetzung des IPM (1651)
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Kollationsvorlage:
[Chifflet, Johannes Jacob]: Recveil Des Traictés De Confederation Et D'Alliance, Entre la Couronne De
France, Et Les Princes Et Estats Estrangers, Depuis l'an MDCXXI jusques à present, Avec quelques
autres pieces appartenantes à l'histoire. s.l. 1651 (Paris, BnF: Lg5.3),
434-435.
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| | französisch 1651 | |
| | §§ 67 - 68 IPM | |
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[§ 67 IPM = Art. IX,1 IPO]
Et d'autant qu'il importe au public que la Paix estant faite le commerce se remette
sus pieds, à ces fins on est demeuré d'accord que les Peages, Foraines, comme aussi
les abus de la Bulle de Brabant, & les represailles & arrests qui en sont venus, avec
les certifications estrangeres apportées, les exactions, detentions, item les frais &
charges immoderées des postes, & autres empeschemens du commerce & de la
navigation, qui ont esté introduits à son prejudice & contre l'utilité publique ça & là
dans l'Empire à l'occasion de la guerre, & depuis peu, par une authorité privée,
contre les Droits & Privileges, sans le consentement de l'Empereur & des Electeurs
de l'Empire, seront tout à fait ostés, & l'ancienne seureté, jurisdiction, usage, tel qu'il
a esté il y a long temps avant ces guerres cy, sera restabli & inviolablement maintenu
aux Provinces, aux Ports, & aux Rivieres.
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[§ 68 IPM = Art. IX,2 IPO]
Les Droits & Privileges des Territoires arrousés de rivieres, ou autrement, comme les
Foraines concedées de l'Empereur & des Electeurs entre autres au Comte
d'Oldenburg à Visurg, & introduites par un long usage, demeurant en leur vigueur
& execution,
qu'il y ait une plaine liberté de Commerce, passage asseuré par Mer & par Terre,
qu'ainsi tous & chacun des vassaux, subjets, habitans, serviteurs des Alliés de part &
d'autre ayent le pouvoir d'aller & de venir, de negocier & de s'en retourner en vertu
du present Article, de la mesme sorte qu'il estoit permis avant les troubles
d'Allemagne. Que les Magistrats de part & d'autre soient tenus de les proteger &
defendre contre toutes sortes d'oppressions de mesme que leurs propres subjets,
sans prejudice aux autres Articles de ceste Convention & des Loix & Droits
particuliers de chasque lieu.
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