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[Scheidt, Johann Friedrich]: Traité sistématique touchant La Connoissance De L'Etat Du Saint Empire Romain
De La Nation Allemande, ou Le Droit Public De Cet Empire, tiré Des Loix Fondamentales De La Jurisprudence
Politique [et] des Auteurs Les Plus Célébres Et Les Plus Désintéressés. Tome quatrième. Hannover: Moringisches
Waisenhaus 1754. (Paris, BnF: M 14705),
156-157.
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[Art. II IPO = § 2 IPM]
Qu‘il y ait de part & d'autre un oubli & une Amnistie perpetuelle de tout ce qui a esté fait depuis le
commencement de ces troubles en quelque lieu ou en quelque maniere que les hostilitez ayent esté
exercées par l'une ou l'autre partie, de sorte que ni pour aucune de ces choses, ni sous aucune autre
cause ou pretexte, l'on n'exerce ou fasse exercer, ni ne souffre plus qu'il soit fait cy-aprés, l'un contre
l'autre aucun acte d'hostilité, ou d'inimitié, vexation, ou empeschement; ni quant aux personnes, ni
quant à la condition, ni quant aux biens ou à la seureté, soit par soy-mesme ou par d'autres, en
cachette, ou bien ouvertement, directement ou indirectement, sous espece de droit, ou par voye de fait,
ni au dedans ni en quelqu'autre lieu hors de l'Empire, nonobstant tous pactes contraires faits
auparavant; mais que toutes les injures, violences, hostilitez, dommages, & dépenses, qui ont esté
faites & causées de part & d'autre, tant avant que pendant la guerre, de fait, de parole, ou par écrit,
sans aucun égard aux personnes ou aux choses, soient entierement abolies; si bien que tout ce que l'un
pourroit demander & pretendre sur l'autre pour ce sujet, soit enseveli dans un perpetuel oubli.
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