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Französische Übersetzung des IPO von Johann Heiss (1684)
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Kollationsvorlage:
Heiss von Kogenheim, Johann: Histoire de l'Empire, contenant son origine; son progrés, ses revolutions, la forme
de son gouvernement; sa politique; ses alliance, ses negotiations, et les nouveaux reglemens qui ont esté faits par
les traitez de Westphalie. Divisé en deux parties. [am Ende von Teil II mit eigener Paginierung:] Traitez de paix
conlus et signez a Munster et Osnabrug en Westphalie le 24. Octobre 1648 ... Paris: C. Barbin 1684, LII-LIV.
(BnF Paris: M.4089-4090).
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| | französisch 1684 | |
| | Artikel III IPO | |
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[Art. III,1 IPO ± § 5 IPM]
Selon ce fondement d'une Amnistie generale & non limitée, Tous & chacun les Electeurs du saint
Empire Romain, les Princes, & les Etats, y compris la Noblesse, qui releve immediatement de
l‘Empire, leurs vassaux, sujets, citoyens & habitans, ausquels à l'occasion des troubles de la Boheme
& de l'Allemagne, ou des alliances contractées çà & là, il a esté fait de l'une ou de l'autre part quelque
prejudice & dommage en quelque maniere, ou sous quelque pretexte que ce puisse estre, tant en leurs
domaines, biens feodaux, sous-feodaux, & allodiaux, qu'en leurs dignitez, immunitez, droits &
privileges, soient pleinement restablis de part & d'autre au mesme état pour le spirituel & pour le
temporel, qu'ils en joüissoient ou pouvoient joüir de droit avant qu'ils y fussent troublez, nonobstant
tous changemens faits au contraire lesquels demeureront annullez.
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[Art. III,2 IPO ~ § 6 IPM]
Mais comme telles & semblables restitutions se doivent toutes entendre, sauf les droits quelconques,
tant du domaine direct que de l'utile, qui appartiennent dans les biens, qui sont à restituer, soit
seculiers ou Ecclesiastiques, à celuy qui les restituë, ou à celuy à qui on les restituë, ou à quelque
tierce personne; sauf aussi les droits dont il y a procés pendant en la cour Imperiale, ou en la chambre
Impériale, ou dans les autres tribunaux immediats ou mediats de l'Empire; ainsi cette clause salutaire
generale, ou d'autres plus speciales mentionnées cy-aprés ne pourront en aucune façon empêche<r>
cette restitution. Mais ces competans droits, actions, exceptions, & procés seront aprés la restitution
faite, examinez, discutez, & expediez pardevant le Juge competant. Cette reserve ne portera non plus
aucun prejudice à ladite Amnistie universelle & illimitée, ni ne s'étendra aux proscriptions,
confiscations, & autres semblables alienations, & moins encore dérogera-t‘elle aux articles qui seront
autrement convenus, & particulierement à l'accommodement des griefs. Car il paroistra cy-dessous,
dans l'article de l'accommodement des griefs Ecclesiastiques, quel droit ceux qui sont ou seront
restituez auront dans les biens Ecclesiastiques, qui ont esté jusques à present en debat & en
contestation.
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