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Französische Übersetzung des IPO von Johann Friedrich Scheidt (1754)
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[Scheidt, Johann Friedrich]: Traité sistématique touchant La Connoissance De L'Etat Du Saint Empire Romain
De La Nation Allemande, ou Le Droit Public De Cet Empire, tiré Des Loix Fondamentales De La Jurisprudence
Politique [et] des Auteurs Les Plus Célébres Et Les Plus Désintéressés. Tome quatrième. Hannover: Moringisches
Waisenhaus 1754. (Paris, BnF: M 14705),
157-158.
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| | französisch 1754 | |
| | Artikel III IPO | |
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[Art. III,1 IPO ÷ § 5 IPM]
Selon ce fondement d'une Amnistie générale & non limitée, tous les Electeurs, Princes &
Etats du St. Empire Romain, y compris la Noblesse, qui reléve immédiatement du-dit
Empire, leurs Vassaux, Sujets, Citoyens & Habitans, & chacun d'eux, auxquels à l'occasion
des troubles de la Bohême & de l'Allemagne, ou des Alliances contractées çà & là, il a été
fait de l'une & de l'autre part quelque préjudice ou dommage en quelque maniere, ou sous
quelque prétexte que ce puisse être, tant en leurs domaines, biens féodaux, sous-féodaux
& allodiaux, qu'en leurs dignités, immunités, droits & priviléges, soient pleinement
rétablis de part & d'autre au même état, pour le spirituël & pour le temporel, qu'ils en
joüissoient ou pouvoient en joüir de droit, avant qu'ils y fussent troublés, non-obstant tous
changemens faits au contraire, lesquels demeureront annullés.
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[Art. III,2 IPO ~ § 6 IPM]
Mais comme telles & semblables restitutions se doivent toutes entendre, sauf les Droits
quelconques, tant du Domaine direct que de l'utile, qui appartiennent dans les Biens, qui
sont à restituër, soit Séculiers ou Ecclésiastiques, à celui qui les restituë, ou à celui à qui on
les restituë, ou à quelque tierce personne; sauf aussi les Droits dont il y a procès, pendant à
la Cour Impériale, ou en la Chambre Impériale, ou dans les autres Tribunaux immédiats
ou médiats de l'Empire; ainsi cette clause salutaire, ou d'autres plus spéciales,
mentionnées ci-après, ne pourront en aucune façon empêcher cette restitution: mais ces
droits compétens, actions, exceptions & procès seront, après la restitution faite, examinés,
discutés & expédiés par-devant le Juge compétent. Cette réserve ne portera non plus
aucun préjudice à l'Amnistie universelle & illimitée, ni ne s'étendra aux proscriptions,
confiscations, & autres semblables aliénations, & moins encore dérogera-t-elle aux Articles
qui seront autrement convenus, & particuliérement à l'accommodement des griefs; car il
paroîtra ci-dessous dans l'Article de l'accommodement des griefs Ecclésiastiques, quel
droit ceux, qui sont ou seront restitüés, auront dans les Biens Ecclésiastiques, qui ont été
jusqu'à présent en débat & en contestation.
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