|
Kollationsvorlage:
Heiss von Kogenheim, Johann: Histoire de l'Empire, contenant son origine; son progrés, ses revolutions, la forme
de son gouvernement; sa politique; ses alliance, ses negotiations, et les nouveaux reglemens qui ont esté faits par
les traitez de Westphalie. Divisé en deux parties. [am Ende von Teil II mit eigener Paginierung:] Traitez de paix
conlus et signez a Munster et Osnabrug en Westphalie le 24. Octobre 1648 ... Paris: C. Barbin 1684, XCIII.
(BnF Paris: M.4089-4090).
| |
|
[Art. VI IPO = § 61 IPM]
Et comme sa Majesté Imperiale sur les plaintes faites en presence de ses Plenipotentiaires Deputez en
la presente assemblée, au nom de la ville de Basle, & de toute la Suisse, touchant quelques procedures
& mandemens executoires émanez de la Chambre Imperiale contre ladite Ville, & les autres Cantons
unis des Suisses, & leurs citoyens & sujets, ayant demandé l'avis & le Conseil des Etats de l'Empire,
auroit par un Decret particulier du 14. May de l'année derniere, déclaré ladite ville de Basle, & les
autres Cantons Suisses, estre en possession dune quasi pleine liberté, & exemption de l'Empire, &
ainsi n'estre aucunement sujets aux Tribunaux & Jugemens du même Empire; il a esté résolu, que ce
même Decret soit tenu pour compris en ce Traité de Paix, qu'il demeure ferme & constant, & partant
que toutes ces procedures & Arrests donnez sur ce sujet en quelque forme que çait esté, doivent estre
de nulle valeur & effet.
| |