Französische Übersetzung des IPO von Johann Heiss (1684)
 
  Kollationsvorlage:
Heiss von Kogenheim, Johann: Histoire de l'Empire, contenant son origine; son progrés, ses revolutions, la forme de son gouvernement; sa politique; ses alliance, ses negotiations, et les nouveaux reglemens qui ont esté faits par les traitez de Westphalie. Divisé en deux parties. [am Ende von Teil II mit eigener Paginierung:] Traitez de paix conlus et signez a Munster et Osnabrug en Westphalie le 24. Octobre 1648 ... Paris: C. Barbin 1684, XCV-XCVII. (BnF Paris: M.4089-4090).
 
 
 

französisch 1684

 
 

Artikel VIII IPO

 
   
  [Art. VIII,1 IPO = § 62 IPM] Et afin de pourvoir à ce que d'oresnavant il ne naisse plus de differens dans l'Etat politique; Que tous & chacuns les Electeurs, Princes, & Etats de l'Empire Romain soient tellement établis & confirmez en leurs anciens droits, prerogatives, libertez, privileges, libre exercice du droit territorial, tant au spirituel qu'au temporel, Seigneuries, droits regaliens, & dans la possession de toutes ces choses en vertu de la presente Transaction, qu'ils ne puissent jamais y estre troublez de fait par qui que ce soit, sous aucun pretexte que ce puisse estre.  
   
  [Art. VIII,2 IPO = § 63 IPM] Qu'ils joüissent sans contradiction du droit de suffrage dans toutes les déliberations touchant les affaires de l'Empire, sur tout où il s'agira de faire ou interpreter des Loix, resoudre une Guerre, imposer un Tribut, ordonner des levées & logemens de soldats, construire au nom du public des forteresses nouvelles dans les terres des Etats, ou renforcer les anciennes de Garnisons, & où aussi il faudra faire une Paix, ou des alliances, & de traiter d'autres semblables affaires, qu'aucune de ces choses ou de semblables ne soit faite ou receuë cy-aprés sans l'avis & le consentement d’une assemblée libre de tous les Etats de l'Empire;
Que sur tout chacun des Etats de l’Empire joüisse librement & à perpetuité du droit de faire entr’eux, & avec les Etrangers des alliances pour la conservation & seureté d'un chacun; pourveu neanmoins que ces sortes d'alliances ne soient ni contre l'Empereur & l'Empire, ni contre la Paix publique, ni principalement contre cette Transaction, & qu'elles se fassent sans prejudice en toutes choses, du serment dont chacun est lié à l'Empereur, & à l'Empire.
 
   
  [Art. VIII,3 IPO = § 64 IPM] Que les Etats de l'Empire s'assemblent dans l'espace de six mois, à compter de la datte des ratifications de la Paix, & de là en avant toutes les fois que l'utilité ou la necessité publique le requerra; Que dans la premiere Diete on corrige sur tout les défauts des precedentes assemblées; & de plus que l'on y traite, & ordonne de l'election des Rois des Romains, de la capitulation Imperiale, qui doit estre redigée en termes qui ne puissent estre changez, de la maniere & de l'ordre qui doit estre observé pour mettre un ou plusieurs Etats au ban de l'Empire, outre celuy qui a esté autrefois expliqué dans les Constitutions Imperiales; Que l'on y traite aussi du rétablissement des Cercles, du renouvellement de la Matricule, des moyens d'y remettre ceux, qui en ont esté ostez, de la moderation & remise des taxes de l'Empire; de la reformation de la Police, & de la Justice, & de la taxe des Epices qui se payent à la Chambre Imperiale, de la maniere de bien former & instruire les Députez ordinaires selon le besoin & l'utilité de la Republique, du vray devoir des Directeurs dans les Colleges de l'Empire, & d'autres semblables affaires, qui n'ont pû estre icy vuidées.  
   
  [Art. VIII,4 IPO = § 65 IPM] Que les Villes libres de l'Empire ayent voix décisive dans les Dietes generales & particulieres, comme les autres Etats de l'Empire; & qu'il ne soit point touché à leurs droits regaliens, revenus annuels, libertez, privileges de confisquer & lever des imposts, ni à ce qui en dépend, non plus qu'aux autres droits qu'ils ont legitimement obtenus de l‘Empereur & de l'Empire, ou qu'ils ont possedez & exercez par un long usage avant ces troubles, avec une entiere jurisdiction dans l'enclos de leurs murailles, & dans leur territoire; demeurant à cét effet cassées, annullées, & à l'avenir défenduës toutes les choses qui par represailles, arrests, empêchemens de passages, & autres actes prejudiciables, ont esté faites & attentées au contraire jusques icy par une autorité privée durant la Guerre, sous quelque pretexte que ce puisse estre, ou qui d‘oresnavant pourroient estre faites & executées sans aucune pretenduë formalité legitime de droit; qu‘au reste toutes les loüables Coûtumes, Constitutions, & Loix fondamentales de l‘Empire Romain, soient à l'avenir étroitement gardées; toutes les confusions qui se sont introduites pendant la Guerre estant ostées.  
   
  [Art. VIII,5 IPO = § 66 IPM] Quant à la recherche d'un moyen équitable & convenable, par lequel la poursuite des actions contre les debiteurs ruïnez, par les calamitez de la Guerre, ou chargez d'un trop grand amas d'interests puisse estre terminée avec moderation, pour obvier à de plus grands inconveniens, qui en pourroient naistre, & qui seroient nuisibles à la tranquilité publique; sa Majesté Imperiale aura soin de faire prendre & recüeillir les avis & sentimens, tant du Conseil Aulique, que de la Chambre Imperiale, afin que dans la Diete prochaine ils puissent estre proposez, & qu'il en soit formé une constitution certaine. Que cependant dans les causes de cette nature, qui seront portées aux Tribunaux superieurs de l'Empire, ou aux aux Tribunaux particuliers des Etats, les raisons & les circonstances qui seront alleguées par les parties soient bien pesées, & que personne ne soit lezé par des executions immoderées; mais tout cela sauf & sans prejudice de la constitution d‘Holstein.  


Vertragstext 1648
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