Französische Übersetzung des IPO von Johann Heiss (1684)
 
  Kollationsvorlage:
Heiss von Kogenheim, Johann: Histoire de l'Empire, contenant son origine; son progrés, ses revolutions, la forme de son gouvernement; sa politique; ses alliance, ses negotiations, et les nouveaux reglemens qui ont esté faits par les traitez de Westphalie. Divisé en deux parties. [am Ende von Teil II mit eigener Paginierung:] Traitez de paix conlus et signez a Munster et Osnabrug en Westphalie le 24. Octobre 1648 ... Paris: C. Barbin 1684, XCVII-XCVIII. (BnF Paris: M.4089-4090).
 
 
 

französisch 1684

 
 

Artikel IX IPO

 
   
  [Art. IX,1 IPO = § 67 IPM] Et d'autant qu'il importe au public que la Paix estant faite le commerce refleurisse de toutes parts; On est convenu à cette fin, que les tributs & peages, comme aussi les abus de la Bulle Brabantine, & les represailles & arrests qui s’en seront ensuivis, avec les certifications étrangeres, les exactions, les détentions, & de même les frais excessifs des postes, & toutes autres charges & empêchemens inusitez du commerce, & de la navigation qui ont esté nouvellement introduits à son prejudice, contre l’utilité publique ç’à & là dans l’Empire, à l’occasion de la Guerre, par une authorité privée contre tous droits & privileges, sans le consentement de l’Empereur & des Electeurs de l’Empire seront tout à fait ostez; en sorte que l'ancienne seureté, la jurisdiction, & l'usage tels qu'ils ont esté longtems avant ces Guerres, y soient rétablis & inviolablement conservez aux provinces, aux ports, & aux rivieres.  
   
  [Art. IX,2 IPO = § 68 IPM] Les droits & privileges des territoires arrosez des rivieres ou autrement, comme aussi les peages concedez par l'Empereur du consentement des Electeurs, entr‘autres au Comte d'Oldenbourg sur le Veser, ou établis par un long usage demeurant en leur pleine vigueur & execution;
il y aura une entiere liberté de commerce, & un passage libre & asseuré par toutes sortes de lieux sur mer & sur terre, & partant qu'à tous & chacun des vassaux, sujets, habitans, & serviteurs des alliez de part & d'autre, la permission d'aller & venir, de negocier, & de s'en retourner soit donnée & soit entenduë leur estre concedée en vertu de ces presentes, ainsi qu'il estoit libre à un chacun d'en user de tous costez avant les troubles d'Allemagne; & que les Magistrats de part & d'autre soient tenus de les proteger & defendre contre toute sorte d'oppressions & de violences, de même que les propres sujets des lieux, sans prejudice des autres articles de cette convention, & des loix & droits particuliers de chaque lieu.
 


Vertragstext 1648
Übersetzungen
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