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Französische Übersetzung des IPO von Johann Friedrich Scheidt (1754)
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[Scheidt, Johann Friedrich]: Traité sistématique touchant La Connoissance De L'Etat Du Saint Empire Romain
De La Nation Allemande, ou Le Droit Public De Cet Empire, tiré Des Loix Fondamentales De La Jurisprudence
Politique [et] des Auteurs Les Plus Célébres Et Les Plus Désintéressés. Tome quatrième. Hannover: Moringisches
Waisenhaus 1754. (Paris, BnF: M 14705),
234-236.
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| | französisch 1754 | |
| | Artikel IX IPO | |
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[Art. IX,1 IPO = § 67 IPM]
Et d'autant qu'il importe au Public, que, la Paix étant faite, le Commerce refleurisse de
toutes parts, on est convenu à cette fin, que les péages, & autres impôts de cette nature, qui
ont été nouvellement introduits çà & là dans l'Empire, à l'occasion de la guerre, au
préjudice du-dit Commerce & contre l'utilité publique, par une autorité privée, contre les
droits & priviléges, & sans le consentement de l'Empereur & des Electeurs de l'Empire,
comme aussi les abus de la Bulle donnée par l'Empereur Charles IV. aux Ducs & au Duché
de Brabant, & les représailles & arrêts, qui en ont été occasionnés, avec les certifications
étrangéres, que l'on a mises en usage, les exactions, les détentions, & de même les frais
excessifs des Postes, & toutes autres charges & empêchemens inusités, qui font du tort au
commerce & à la Navigation, seront tout-à-fait abolis; ensorte que l'ancienne sûreté, la
jurisdiction & l'usage, tels qu'ils ont été long-tems avant ces guerres, soient rétablis &
inviolablement conservés à toutes les Provinces, tous les Ports & toutes les Rivieres.
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[Art. IX,2 IPO = § 68 IPM]
Cependant les droits & priviléges des territoires situés auprès des Rivieres, & ceux de tous
les autres, comme aussi les péages accordés par l'Empereur, du consentement des
Electeurs, entre autres au Comte d'Oldenbourg sur le Véser, ou établis par un long usage,
demeureront en leur pleine vigueur & seront mis en exécution,
afin qu'il y ait une entiere liberté de Commerce, & un passage libre & assuré par toutes
sortes de lieux sur mer & sur terre, & par-tout; qu'à tous & à chacun des Vassaux, Sujets, &
Habitans des Alliés de part & d'autre, & à ceux qui sont sous leur protection, la permission
d'aller & de venir, de négocier & de s'en retourner, soit donnée & soit entenduë leur être
concédée, en vertu de ces présentes, ainsi qu'il étoit libre à un chacun d'en user de tous
côtés avant les troubles d'Allemagne, & que les Magistrats de part & d'autre soient tenus
de les protéger & défendre contre toutes sortes d'oppressions injustes & de violences, sur
le même pied, que les propres Sujets des lieux, bien entendu que cette Convention, & en
même tems les Loix & Droits particuliers de chaque lieu, seront sauvés par tout.
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