Französische Übersetzung des IPO von Johann Friedrich Scheidt (1754)
 		 
  [Scheidt, Johann Friedrich]: Traité sistématique touchant La Connoissance De L'Etat Du Saint Empire Romain De La Nation Allemande, ou Le Droit Public De Cet Empire, tiré Des Loix Fondamentales De La Jurisprudence Politique [et] des Auteurs Les Plus Célébres Et Les Plus Désintéressés. Tome quatrième. Hannover: Moringisches Waisenhaus 1754. (Paris, BnF: M 14705), 267-269.  
 
 

französisch 1754

 
 

Artikel XIV IPO

 
   
  [Art. XIV,1 IPO ← § 30 IPM] Touchant la somme de douze mille Ecus d'Empire, qui doit être payée tous les ans au Seigneur Christian Guillaume, Margrave de Brandebourg, des revenus de l'Archevêché de Magdebourg, il a été convenu, que le Cloître & le Bailliage de Zina & de Loburg, seront incessamment cédés & transportés au-dit Seigneur Margrave de Brandebourg, avec toutes leurs appartenances, & pleine & entiere jurisdiction, excepté le seul droit Territorial, & que le sus-dit Margrave joüira de ces Bailliages pendant sa vie, sans être obligé d'en rendre aucun compte; à condition toutefois, qu'aucun préjudice ne sera fait aux Sujets des-dits Bailliages, tant au temporel qu'au spirituël.  
   
  [Art. XIV,2 IPO ← § 30 IPM] Et comme le-dit Cloître & les-dits Bailliages, ainsi que tout l'Archevêché, ont été fort rüinés par l'injure des tems, le présent Seigneur Administrateur payera sans délai pour ce sujet au-dit Margrave, des deniers qui seront imposés à cet effet sur le-dit Archevêché, la somme de trois mille Ecus d'Empire, desquels le-dit Margrave & ses héritiers ne seront tenus de faire aucune restitution.  
   
  [Art. XIV,3 IPO ← § 30 IPM] Il a été outre cela accordé, qu'après le décès du sus-dit Seigneur Margrave, pour raison & à l'occasion des alimens qui n'ont pas été fournis, il sera libre & permis à ses descendans & à leurs héritiers de retenir durant cinq ans les-dits Cloître & Bailliages, avec toutes leurs appartenances, dépendances & droits, & d'en joüir & user sans être obligés d'en rendre aucun compte. Mais après l'expiration des cinq années, les-dits Bailliages, avec leur jurisdiction, rentes & revenus, retourneront sans aucun retardement à l'Archevêché, & ne pourra être demandé ni prétendu aucune chose encore pour raison de la somme, ci-dessus mentionnée;
Et tout cela aura lieu lors même que le-dit Archevêché de Magdebourg sera possédé par le Seigneur Electeur de Brandebourg pour sa récompense équivalente & duë, & par ses Héritiers & Successeurs. 		 

Vertragstext 1648
Übersetzungen
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französisch 1684 |  italienisch 1648 |  schwedisch 1649 |  spanisch 1750