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Französische Übersetzung des IPO von Johann Friedrich Scheidt (1754)
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[Scheidt, Johann Friedrich]: Traité sistématique touchant La Connoissance De L'Etat Du Saint Empire Romain
De La Nation Allemande, ou Le Droit Public De Cet Empire, tiré Des Loix Fondamentales De La Jurisprudence
Politique [et] des Auteurs Les Plus Célébres Et Les Plus Désintéressés. Tome quatrième. Hannover: Moringisches
Waisenhaus 1754. (Paris, BnF: M 14705),
267-269.
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| französisch 1754 | |
| Artikel XIV IPO | |
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[Art. XIV,1 IPO ← § 30 IPM]
Touchant la somme de douze mille Ecus d'Empire, qui doit être payée tous les ans au
Seigneur Christian Guillaume, Margrave de Brandebourg, des revenus de l'Archevêché de
Magdebourg, il a été convenu, que le Cloître & le Bailliage de Zina & de Loburg, seront
incessamment cédés & transportés au-dit Seigneur Margrave de Brandebourg, avec toutes
leurs appartenances, & pleine & entiere jurisdiction, excepté le seul droit Territorial, & que
le sus-dit Margrave joüira de ces Bailliages pendant sa vie, sans être obligé d'en rendre
aucun compte; à condition toutefois, qu'aucun préjudice ne sera fait aux Sujets des-dits
Bailliages, tant au temporel qu'au spirituël.
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[Art. XIV,2 IPO ← § 30 IPM]
Et comme le-dit Cloître & les-dits Bailliages, ainsi que tout l'Archevêché, ont été fort rüinés
par l'injure des tems, le présent Seigneur Administrateur payera sans délai pour ce sujet
au-dit Margrave, des deniers qui seront imposés à cet effet sur le-dit Archevêché, la
somme de trois mille Ecus d'Empire, desquels le-dit Margrave & ses héritiers ne seront
tenus de faire aucune restitution.
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[Art. XIV,3 IPO ← § 30 IPM]
Il a été outre cela accordé, qu'après le décès du sus-dit Seigneur Margrave, pour raison & à
l'occasion des alimens qui n'ont pas été fournis, il sera libre & permis à ses descendans & à
leurs héritiers de retenir durant cinq ans les-dits Cloître & Bailliages, avec toutes leurs
appartenances, dépendances & droits, & d'en joüir & user sans être obligés d'en rendre
aucun compte. Mais après l'expiration des cinq années, les-dits Bailliages, avec leur
jurisdiction, rentes & revenus, retourneront sans aucun retardement à l'Archevêché, & ne
pourra être demandé ni prétendu aucune chose encore pour raison de la somme, ci-dessus
mentionnée;
Et tout cela aura lieu lors même que le-dit Archevêché de Magdebourg sera possédé par le
Seigneur Electeur de Brandebourg pour sa récompense équivalente & duë, & par ses
Héritiers & Successeurs.
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